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C-81, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le curateur public

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2023-06-26 Afficher le texte complet à cette date

14. Le lieu où le curateur public exerce principalement ses attributions est situé au 1832-500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, H3A 0J2.

D. 361-90, a. 14; D. 602-92, a. 1; D. 1212-2011, a. 2; 715-2023D. 715-2023, a. 11.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Le lieu où le curateur public exerce principalement ses attributions est situé au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, H3B 4W9.

D. 361-90, a. 14; D. 602-92, a. 1; D. 1212-2011, a. 2.